Conseil des districts et des régions: Session inaugurale le 19 avril

L'arrêté présidentiel n° 196, daté du 16 avril, a été publié, ce mardi, au Journal officiel de la République tunisienne, invitant les membres du Conseil national des districts et des régions à assister à la séance plénière d'ouverture du Conseil le vendredi 19 avril à 10h00 au siège du Conseil au Bardo.

L'arrêté comprend dix chapitres, principalement liés à l'organisation de la séance d'ouverture, à la prestation de serment collective des membres du Conseil, à l'élection du président et de deux députés par vote secret et à la majorité absolue, et à la formation d'une commission chargée de préparer le règlement intérieur.

Le 3 avril, le bureau de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a approuvé les résultats définitifs des élections des membres du Conseil national des districts et des régions et sa composition.

Le Conseil national des districts et des régions est composé de 77 membres répartis entre trois conseillers régionaux pour chacun des 24 gouvernorats de la République tunisienne, et un membre pour chacun des districts du pays (5).

Conformément à l'article 85 de la Constitution, le Conseil national des districts et des régions exerce des pouvoirs de contrôle et de responsabilité dans diverses questions liées à l'exécution du budget et des plans de développement.

Selon l'article 84, cette deuxième chambre législative doit soumettre les projets relatifs au budget de l'État et aux plans de développement des districts, des régions et nationaux afin d'assurer l'équilibre entre les régions et les districts. Elle ratifie également la loi de finances et les plans de développement avec la Chambre des représentants du peuple à la majorité des membres présents, mais pas moins d'un tiers.